L'information à caractère personnel fournie par l'utilisateur du site sera utilisée pour le traitement d'une commande, d'une demande d'information ou de documentation.

Sur accord de l'utilisateur du site, ces informations pourront être utilisées ou exploitées par ************* aux fins suivantes :

• envoi et échange d'informations par email, fax, courrier postal ou téléphone.
• meilleure connaissance des utilisateurs du site.

En aucun cas les données recueillies ne seront communiquées à un organisme tiers. Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 06 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à *************************. Ce site est déclaré auprès de la CNIL (N° de déclaration : ********).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES

D.S.D. (Dévoluy ski Développement)

SAS au capital social 50 000€

Siège social : Remontées Mécaniques - 05250 St Etienne en Dévoluy -

Immatriculée au RCS de Bourgoin Jailleux sous le n° 500 802 327 000 14

Exploitant le domaine skiable du Dévoluy

Ci-après dénommée l'« Exploitant »

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques donnant accès au domaine skiable de Superdevoluy et de la Joue du loup, domaine relié composé des domaines skiables du Dévoluy acquis auprès de D.S.D.

Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France.

L'acquisition d'un titre de transport sur remontées mécaniques (ci-après dénommé « le TITRE») implique la connaissance et l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, sans préjudice des voies des recours habituelles.

LeTITREest délivré sur un support mentionnant son numéro dit « numéro de Keycard ». Le TITREest composé d'un support,sur lequel est encodé un titre de transport, et d'un justificatif de vente.

PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE

Tout TITRE« Saison », tout TITREavec une durée de validité égale ou supérieure à 8 jours, et tout TITREsur un support « MMP », est émis avec une photographie d'identité récente, de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef de son titulaire. La remise de cette pièce à l'Exploitant par le futur titulaire du TITREest obligatoire, ce dernier faisant ensuite part à l'Exploitant de la suite qu'il souhaite donner à cette pièce. (Cf. infra « Protection des données à caractère personnel »).

VALIDITE DU TITRE

Tout TITREdonne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques du Domaine Skiable pour lequel il a été émis, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit. Les secteurs de validité du TITREsont définis sur le plan des pistes de la saison d'hiver concernée et durant les périodes d'ouverture des remontées mécaniques telles qu'elles sont affichés aux caisses de l'Exploitant, sous réserve des conditions météorologiques et d'enneigement.

Le TITREdoit être conservé par son titulaire durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle de l'arrivée afin de pouvoir être présenté à tout agent assermenté de l'Exploitant qui est en droit de le lui demander.

LeTITREest strictement personnel : il est incessible et intransmissible, sauf le titre correspondant à laplus courte durée de la grille tarifaire.

TARIFS DES TITRES

Tous les tarifs publics de vente des TITRESet des supports sont affichés aux points de vente de l'Exploitant. Ceux-ci figurent également dans la brochure de la station. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Dans tous les cas, la détermination de l'âge du titulaire à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du TITREà délivrer.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier ses tarifs et la définition des catégories ouvrant droit aux réductions et/ou aux conditions privilégiées à tout moment et sans préavis. L'Exploitant se réserve en outre le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des offres et des conditions d'accès aux offres à tout moment. Les tarifs et conditions applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par le client.

MODALITES DE PAIEMENT

Toute délivrance du TITREdonnera lieu à paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l'ordre de l'Exploitant, soit en espèces euros, soit par carte bancaire acceptée par l'Exploitant ou par chèques-vacances ANCV.

LES DIFFERENTS SUPPORTS DES TITRES

Les clients ont le choix entre 3 différents supports :

1° La carte jetable

La carte jetable est à usage unique et délivrée pour les TITRES jusqu'aux 8 jours. Elle est vendue 0,50€.

2° La carte rechargeable

La carte rechargeable est réutilisable une ou plusieurs fois dans la limite d'une durée de trois ans pour les TITRES jusqu'aux 15 jours. Elle est vendue à 3€. Elle peut être encodée soit directement aux points de vente, soit via le service de vente en ligne de D.S.D. à l'adresse internet : www.ledevoluy.com

Tant que le titre de transport encodé sur le support n'est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport à l'exception d'une extension.

3° La carte MMP

La carte MMP est réutilisable une ou plusieurs fois dans la limite d'une durée de trois ans. Elle est vendue à 10€, et

offerte pour tout achat d'un TITRE saison au tarif public. Elle peut être encodée soit directement aux points de vente, soit via le service de vente en ligne de DSD à l'adresse internet : www.ledevoluy.com

Tant que le titre de transport encodé sur le support n'est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport à l'exception d'une extension.

Tout titulaire d'une carte MMP acheté au tarif public pourra bénéficier ponctuellement d'avantages.

Les forfaits ou produits concernés, ainsi que la nature, le montant et les modalités des avantages, seront indiqués sur le site internet : www.ledevoluy.com

L'obtention des avantages est subordonnée à la réalisation d'un achat ou rechargement d'une carte MMP associée éventuellement à un titre de transport exclusivement par internet via le site www.ledevoluy.com

La carte MMP est strictement personnelle et ne peut être cédée.

REDUCTIONS ET GRATUITES

Des réductions ou des gratuités sont proposées à différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux caisses. Les réductions ou gratuités ne seront accordées que sur présentation à la caisse, au moment de l'achat, de pièces justifiant les avantages tarifaires. Aucune photocopie de justificatifs ne sera acceptée. Aucune réduction ne sera accordée après l'achat.

FRAUDE – ABSENCE ou NON CONFORMITE DE TITRE – RESPECT DU REGLEMENT DE POLICE

Toute personne utilisant une remontée mécanique donnant accès au Domaine Skiable visé par les présentes, sans TITRE, ou munie d'un TITREnon conforme sera passible des poursuites judiciaires et indemnités ci-dessous. Il en sera de même en cas de non respect par le titulaire d'un TITREdes règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques.

Les agents pourront demander toutes pièces justificatives des avantages tarifaires accordés au porteur d'un TITREà tarif réduit ou gratuits. Des agents de l'Exploitant procéderont aux constats de ces infractions qui feront l'objet, suivant le cas :

-Du versement d'une indemnité forfaitaire éteignant l'action publique. Cette indemnité forfaitaire est égale à CINQ fois la valeur d'un TITREsaison au tarif public pratiqué par l'Exploitant des remontées mécaniques Articles L 342- 15, R 342-19 et 342-20 du Code du tourisme).

-De poursuites judiciaires.

Outre l'indemnité forfaitaire ou poursuites ci-avant, les agents assermentés de l'Exploitant procèderont au retrait immédiat de tout TITREnominatif ou personnalisé (nom, photo, réduction tarifaire spécifique, etc.) falsifié ou ne correspondant pas à son titulaire en vue de le remettre à ce dernier.

PERTE OU VOL DU TITRE

En cas de perte ou vol d'un TITREd'une durée supérieure à 3 jours, le titulaire doit en formuler la déclaration aux caisses de l'Exploitant et présenter le justificatif de vente correspondant. Tout TITRE ayant fait l'objet d'une déclaration de perte ou de vol de la part de son titulaire auprès de l'Exploitant, sera désactivé par celui-ci et ne donnera plus accès au Domaine Skiable.

Sous réserve des vérifications d'usage, le jour suivant la déclaration de perte ou de vol déposée en caisse avant 15h30, un duplicata lui sera remis à la caisse moyennant un prix forfaitaire de 10€ pour frais de recherche, la carte à puce restant a la charge du client.

Au cas où le TITREperdu ou volé a été émis par une société autre que l'Exploitant, le client devra se présenter auprès de la société émettrice du TITREafin d'obtenir le duplicata.

Par contre, tout TITREd'une durée inférieure ou égale à un jour déclaré perdu ou volé ne donne pas lieu à duplicata. Il en sera de même pour les autres TITRESdont le justificatif de vente ne pourra être présenté par le titulaire.

REMBOURSEMENT

Tout TITREdélivré qui n'aurait pas été utilisé ou utilisé partiellement, ne sera ni remboursé ni échangé, quelle qu'en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au titulaire, et ce quelle que soit la durée de validité du dudit TITRE.

Il est porté à la connaissance des titulaires du TITREde la possibilité de couverture de ce risque par des Compagnies

d'assurances spécifiques. Tous renseignements à cet effet sont à demander aux caisses de l'Exploitant.

RESPECT DES REGLES DE SECURITE

Tout titulaire d'un TITREest tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l'Exploitant, sous peine de sanction. Il en est de même du respect de l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski et il lui est recommandé de tenir compte des « 10 règles de conduites des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS).

INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT DES REMONTEES MECANIQUES

Seul un arrêt complet de plus d'une journée de plus de 80% des remontées mécaniques du Domaine Skiable du Dévoluy (calculé en fonction des coefficients de puissance des remontées mécaniques), peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le titulaire d'un TITRE, sur présentation dudit TITREet l'établissement d'une fiche de demande de dédommagement délivrée par les caisses de l'Exploitant. Cette règle ne s'applique pas sur les forfaits « saison ».

Seuls les TITRESayant été acquis et réglés directement par leur titulaire aux caisses de l'Exploitant peuvent donner lieu à dédommagement.

Ce dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du titulaire du TITRE:

A Prolongation immédiate de la durée de validité de son titre.

B Obtention d'un avoir en journée(s) de TITREà utiliser avant la fin de la saison d'hiver suivante et celle en cours (n+1). Dans ce cas, le TITREdélivré sera obligatoirement nominatif et émis au nom du titulaire.

C Dédommagement tarifaire fixé par l'Exploitant.

Pour l'octroi des conditions de dédommagement ci-dessus stipulées aux « B » et « C », les pièces justificatives accompagnées de la demande de dédommagement doivent être déposées aux caisses de l'Exploitant par le titulaire du TITREdans le mois de l'interruption des remontées mécaniques.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'ensemble des informations qui sont demandées par l'Exploitant pour la délivrance d'un TITREest obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l'émission du TITREne pourra intervenir.

Concernant les TITRESpersonnalisés, les données relatives aux déplacements de leurs titulaires sont également collectées à des fins de gestion des opérations d'accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres de transport. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques.

Des TITRESanonymes sont également proposés à la vente. L'ensemble de ces données est uniquement destiné à DSD.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le titulaire d'un TITRE(ou son représentant légal) dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes auprès de l'Exploitant, en écrivant à l'adresse suivante :

DSD – Service Billetterie –. 05250 St Etienne en Devoluy

Responsable des traitements : DSD

Finalités des traitements : système billetterie et contrôle d'accès.

En application de l'article 90 du décret n°2007-451 du 25 mars 2007, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès des services susvisés.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE
DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

D.S.D. (Dévoluy ski Développement)

SAS au capital social 50 000€

Remontées Mécaniques - 05250 St Etienne en Dévoluy -

Immatriculée au RCS de Bourgoin Jailleux sous le n° 500 802 327 000 14

Exploitant le domaine skiable du Dévoluy

Ci-après dénommée l'« Exploitant »

Ci-après dénommée « l'Exploitant »

GÉNÉRALITÉS

La validation d'une commande conclue sur le module de vente en ligne de l'Exploitant implique l'adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client » aux présentes conditions particulières de vente en ligne.

Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France.

Les présentes conditions complètent les « conditions générales de vente et d'utilisation des titres de transport de remontées mécaniques » (ci-après dénommés les « TITRES ») affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Conformément à l'article 1369-4 du Code civil, l'ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des Clients, qui ont la possibilité de les télécharger.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les TITRES achetés en ligne par le Client sont, au choix du client :

-soit délivrés sur un support dit « Carte MMP» mentionnant :

son nom et son prénom,

sa date de naissance,

sa photographie,

son numéro de Keycard.

-soit sur un support dit « Carte Rechargeable » mentionnant :

son numéro de Keycard.

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par l'Exploitant des TITRES achetés ou rechargés sur le site Internet : www.ledevoluy.com

Aucune disposition contraire aux conditions de vente ne saurait être opposée à l'Exploitant si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par lui.

Ces conditions de vente pourront être modifiées unilatéralement par l'Exploitant sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ATTENTION

Il est recommandé au titulaire d'un TITRE de noter son numéro de Keycard afin de pouvoir le porter à la connaissance de l'Exploitant en cas de perte, vol, secours ou assurance où il sera OBLIGATOIRE.

PRODUITS PROPOSES

Rappel : le TITRE est composé d'un supportsur lequel est encodé un titre de transport, et d'un justificatif de vente envoyé par courriel au moment de la confirmation de l'achat ou du rechargement.

Les TITRESsont mis en vente par le biais du module de vente en ligne de l'Exploitant. Il s'agit de TITRESdits « mains libres », édités sur des supports « cartes à puce » rechargeables via le site Internet de l'Exploitant, et permettant de déclencher le tourniquet des bornes d'accès aux remontées mécaniques.

Les caractéristiques des différents titres de transport proposés à la vente (domaine géographique, durée de validité…) sont présentées dans la grille tarifaire consultable depuis le site Internet.

La vente en ligne permet au Client :

-d'acheter le support carte MMP et d'enregistrer un titre de transport sur cette carte,

-d'acheter le support carte rechargeable et d'enregistrer un titre de transport sur cette carte,

-de recharger un titre de transport sur un support MMP ou une carte rechargeable.

ASSURANCE

Le Client peut choisir, en option de son TITRE,la souscription à une assurance journalière.

Ce choix n'est pas disponible dans le cas de l'achat d'un TITREde type saison ou annuel.

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet que si le Client s'est clairement identifié :

-soit par l'entrée de son code d'accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel,

-soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution de son code d'accès.

Ensuite, le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les présentes conditions.

Conformément aux exigences de l'article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

L'Exploitant confirmera au Client sa commande par un courriel. Cette information de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le Client aura confirmé la commande.

Sauf pour le rechargement en ligne, les commandes en ligne complètes (règlements, photographies et justificatifs le cas échéant inclus) doivent parvenir auprès du Service Billetterie - Internet au plus tard le quinzième jour (pour l'étranger et les DOM-TOM) et le huitième jour (pour la France métropolitaine) avant le jour d'arrivée du Client en station. A défaut de respecter ces délais, le Client ne pourra recevoir sa commande à domicile.

Toutefois, les commandes en ligne complètes (règlement, photographies et justificatifs le cas échéant inclus) peuvent parvenir auprès du Service Billetterie – Internet jusqu'au troisième jour avant le jour d'arrivée du Client en station.

Dans ce cas, le Client doit retirer ses TITRESà la réception de l'Exploitant, cela étant possible dès la veille de leur premier jour de validité, en tenant compte des horaires d'ouverture de la réception.

Toute commande vaut acceptation de la description des services, des tarifs et des conditions d'accès aux services.

TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT

Les prix indiqués sur le site Internet sont des prix T.T.C. en Euros tenant compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande.

Il est précisé que les frais de port habituellement pris en charge en sus de la commande sont offerts par l'Exploitant pour cette saison d'hiver.2008/2009

L'Exploitant se réserve le droit de modifier ses tarifs et la définition des catégories ouvrant droit aux réductions et/ou aux conditions privilégiées à tout moment et sans préavis. L'Exploitant se réserve en outre le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des offres et des conditions d'accès aux offres à tout moment. Les tarifs et conditions applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les produits et/ou services commandés demeurent la propriété de l'Exploitant jusqu'au paiement intégral du prix.

Le prix de la commande en ligne est exigible à la commande et les paiements doivent être effectués en euro par carte bancaire à distance.

Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.

A aucun moment, l'Exploitant n'a connaissance des numéros que le Client doit fournir. L'Exploitant est seulement avisé par l'établissement bancaire qu'un virement correspondant au montant de cette commande a été effectué sur son compte.

ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR L'EXPLOITANT

Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l'autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne de ce fait l'annulation du processus de commande.

Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le Client, l'Exploitant accuse réception de cette commande par un courriel. (A conserver impérativement par le Client ainsi que le récapitulatif de commande).

Les données enregistrées par l'Exploitant et par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Exploitant et les Clients.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le Client a le choix :

-soit de se faire livrer à domicile,

Sauf cas de force majeure, l'Exploitant s'engage à livrer par la Poste les TITRESau plus tard le troisième jour pour la France métropolitaine et au plus tard le sixième jour pour l'étranger et les DOM-TOM avant le jour d'arrivée du Client en station (le cachet de la Poste faisant foi).

-soit de retirer ses TITRESà la réception de l'Exploitant, dès la veille du premier jour de validité desdits TITRES, en

tenant compte des horaires d'ouverture de la réception.

La copie de l'accusé de réception (courriel) sera alors exigée par les services de l'Exploitant ainsi qu'une pièce d'identité officielle en vigueur. A défaut, les TITREScommandés ne pourront pas être délivrés.

La commande sera ensuite remise au Client, sous réserve de la signature par celui-ci d'un reçu (sauf rechargement en ligne).

SPECIFICITES DU RECHARGEMENT EN LIGNE

Le TITREdélivré sur un support « Carte MMP » ou « Carte Rechargeable » peut être rechargé en fonction des

produits et/ou services proposés par l'Exploitant, via le site Internet, au plus tard 24 heures avant le début de validité du TITREconcerné.

Le paiement se fait par carte bancaire à distance. Un accusé de réception de la commande est envoyé par l'Exploitant au Client, lequel devra le conserver ainsi que le récapitulatif de sa commande.

Le rechargement du TITREaura lieu automatiquement lors du premier passage aux bornes « mains libres ».

DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, la vente des TITRESn'est pas soumise à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

MODIFICATION ou ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée au Service Billetterie – Internet par lettre ou e-mail sur le l'adresse au plus tard 7 jours avant le début de validité du TITRE(cachet de la poste faisant foi) : www.ledevoluy.comou DSD – Service Billetterie –. 05250 St Etienne en Dévoluy

Dans le cas d'une modification ou d'une annulation partielle de commande:

Le Client devra refaire une commande qui annule et remplace la commande modifiée.

Il n'y aura pas de remboursement si le montant du nouveau TITREacheté est inférieur au montant de la première commande.

Dans ce cas, l'Exploitant adressera au Client un chèque cadeau sous forme de code promo, à valoir sur un prochain achat dans la même saison ou la saison suivante.

Dans le cas d'une annulation de commande :

Le client a le choix :

-soit il peut demander un remboursement, dans quel cas l'Exploitant refacturera 5% du montant total de la commande en tant que frais du dossier et du traitement,

- soit il peut transformer le montant intégrale de commande en chèque cadeau, à valoir sur un prochain achat dans la même saison ou la saison suivante.

SUIVI DE LA COMMANDE

Pour toute information supplémentaire, le Service Billetterie – Internet est à la disposition du Client aux adresses indiqués dans l'article précédent.

Il est également possible de suivre l'état de la commande en ligne sur le site Internet, une fois connecté avec ses codes d'accès : www.ledevoluy.com